1. Prestations
ANDRIANAIVO Blaise Ismaël (« le Prestataire ») propose des prestations de développement web et mobile : POC, MVP, applications complètes, audit, conseil technique. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis signé par le Client.
2. Tarifs et facturation
- Les tarifs sont indiqués HT (le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA selon son régime fiscal).
- Les devises acceptées : EUR, USD, MGA.
- Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis. Le solde est facturé à la livraison.
- Délai de paiement : 15 jours à compter de la date de facture.
3. Délais
Les délais indiqués dans le devis sont des estimations à partir de la date de réception de l’acompte et des éléments nécessaires (specs, accès, contenus). Tout retard imputable au Client décale d’autant la livraison.
4. Propriété intellectuelle
Le code source produit est cédé au Client après paiement intégral de la mission. Les briques génériques (utilitaires, scripts, composants non-spécifiques) restent propriété du Prestataire et peuvent être réutilisées sur d’autres missions.
5. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues. Un NDA dédié peut être signé en amont sur simple demande.
6. Litiges
A défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d’Antananarivo, Madagascar.